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Procès-verbaux de septembre 2024 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2024 |
Procès-verbaux de juin 2024 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024 |
| Procès-verbal du Conseil Municipal du samedi 08 juin 2024 |
Procès-verbaux d'avril 2024 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 |
Procès-verbaux de mars 2024 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 14 mars 2024 |
Procès-verbaux de décembre 2023 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2023 |
Procès-verbaux d'octobre 2023 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 octobre 2023 |
Procès-verbaux de juin 2023 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023 |
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 |
Procès-verbaux d'avril 2023 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 avril 2023 |
Procès-verbaux de février 2023 :
| Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 24 février 2023 |
Arrêtés municipaux d'août 2024 :
| Arrêté municipal n°2024.020 Publié le vendredi 30 août 2024 et portant sur réglementation de voirie - Route de la Planchette - SOMATRA |
Arrêtés municipaux de juillet 2024 :
| Arrêté municipal n°2024.018 Publié le mercredi 31 juillet 2024 et portant sur portant réglementation de voirie - Route de la Planchette |
| Arrêté municipal n°2024.015 Publié le vendredi 12 juillet 2024 et portant sur portant permission et réglementation de voirie - Marché artisanal |
| Arrêté municipal n°2024.014 Publié le vendredi 12 juillet 2024 et portant sur portant autorisation d'occupation du domaine public pour vide grenier et marché artisanal lors de la fête votive |
| Arrêté municipal n°2024.013 Publié le vendredi 12 juillet 2024 et portant sur portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête votive |
Arrêtés municipaux d'octobre 2023 :
| Arrêté municipal n°2023-021 Publié le mercredi 25 octobre 2023 et portant sur Arrêté portant permission de voirie - DRIVOPTIC |
| Arrêté municipal n°2023-020 Publié le mercredi 25 octobre 2023 et portant sur Prolongation d'une permission et réglementation de voirie - Engelvin TP Réseaux |
Arrêtés municipaux de septembre 2023 :
| Arrêté municipal n°2023-19 Publié le lundi 18 septembre 2023 et portant sur Portant convocation des électeurs de la section de Couffours |
Arrêtés municipaux d'août 2023 :
| Arrêté municipal n°2023.018 Publié le mercredi 23 août 2023 et portant sur Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire |
Arrêtés municipaux de juillet 2023 :
| Arrêté municipal n°2023.016 Publié le samedi 29 juillet 2023 et portant sur Arrêté de prorogation de permission et réglementation temporaire de voirie - Peixoto Couverture |
| Arrêté municipal n°2023.015 Publié le vendredi 21 juillet 2023 et portant sur portant permission et réglementation de voirie - Marché artisanal |
| Arrêté municipal n°2023.014 Publié le vendredi 21 juillet 2023 et portant sur autorisation d'occupation du domaine public pour vide grenier et marché artisanal lors de la fête votive |
| Arrêté municipal n°2023.013 Publié le vendredi 21 juillet 2023 et portant sur Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête votive |
Arrêtés municipaux de juin 2023 :
| Arrêté municipal n°2023.10 Publié le lundi 19 juin 2023 et portant sur Arrêté de permission et de réglementation temporaire de voirie - Peixoto Couverture |
| Arrêté municipal n°2023.09 Publié le lundi 19 juin 2023 et portant sur Arrêté de prorogation de permission et réglementation temporaire de voirie - Engelvin TP Réseaux |
Arrêtés municipaux d'avril 2023 :
| Arrêté municipal n°2023.04 Publié le lundi 03 avril 2023 et portant sur Prolongation de permission et réglementation temporaire de voirie - Engelvin TP Réseaux |
Arrêtés municipaux de mars 2023 :
| Arrêté municipal n°2023.003 Publié le mercredi 08 mars 2023 et portant sur Arrêté temporaire portant permission et réglementation de voirie_La Fage |
Délibérations de décembre 2024 :
| Délibération n°2024.044 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Demande de subvention au titre des Contrats Territoriaux Voirie 2024 |
| Délibération n°2024.043 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur protection d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 |
| Délibération n°2024.042 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Adhésion au service SAGNE 48 |
| Délibération n°2024.040 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Demande de subvention au titre de la DETR 2025 - réfection toiture Le Giraldès |
| Délibération n°2024.039 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Demande de subvention au titre du FRAT 2025 - réfection toiture logement Le Giraldès |
| Délibération n°2024.038 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Décision modificative n°1 - Budget Eau |
| Délibération n°2024.037 Publiée le mardi 10 décembre 2024 et portant sur Décision modificative n°2 - Budget Commune |
Délibérations de septembre 2024 :
| Délibération n°2024.034 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Régularisation foncière RD3 - B282 section Granouillac |
| Délibération n°2024.033 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur approuvant la convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau |
| Délibération n°2024.032 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Facturation taxe d'ordures ménagères 2024 - Logement communaux |
| Délibération n°2024.031 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Indemnité gardiennage de l'église 2024 |
| Délibération n°2024.030 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Inscription et destination des coupes de bois 2025 |
| Délibération n°2024.029 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Désignation membre de CLECT |
| Délibération n°2024.028Bis Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur Demande de subv. DETR travaux d'étanchéité des réservoirs_Annule et remplace |
| Délibération n°2024.027 Publiée le lundi 30 septembre 2024 et portant sur adhésion à l'accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PCS) frais santé |
Délibérations de juin 2024 :
| Délibération n°2024.026 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Inscription et destination de coupes de bois - Forêts sectionales Auranchet et Donnepeau |
| Délibération n°2024.025 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Délibération de la décision modificative n°1 - Budget commune |
| Délibération n°2024.024 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Convention pour constitution de servitude - Parc éolien de St Sauveur de Ginestoux |
| Délibération n°2024.023 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Délibération contre le transfert de la compétence eau et assainissement |
| Délibération n°2024.022 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Versement d'une subvention sur le budget annexe du service de l'eau |
| Délibération n°2024.020 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Convention concours technique avec la SAFER |
| Délibération n°2020.021 Publiée le samedi 08 juin 2024 et portant sur Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de La Fage |
Délibérations d'avril 2024 :
| Délibération n°2024-018 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Forfait communal 2024 - École Châteauneuf de Randon |
| Délibération n°2024-017 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Délibération sur le budget primitif 2024 - Budget service eau |
| Délibération n°2024-016 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Délibération sur le budget primitif 2024 - Budget Commune |
| Délibération n°2024-015 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 |
| Délibération n°2024-014 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Adoption du Rapport sur la Qualité du Service d'eau potable 2023 |
| Délibération n°2024-011 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Délibération définissant trois zones d'accélération d'énergies renouvelables |
| Délibération n°2024-010 Publiée le vendredi 12 avril 2024 et portant sur Vote des taux d'imposition 2024 |
Délibérations de mars 2024 :
| Délibération n°2024.009 Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Demande de subvention au titre de la DETR : Acquisition matériel débroussaillage |
| Délibération n°2024-008B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Vote du compte administratif complet 2023 - Budget Service Eau |
| Délibération n°2024-007B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Vote du compte administratif complet 2023 - Budget Commune |
| Délibération n°2024-006B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Convention de servitude Enedis : raccordements éoliens de Fadoumal |
| Délibération n°2024-005B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Construction en discontinuité de la partie urbanisée - Certificat d'urbanisme opérationnel CUb04800823A0002 |
| Délibération n°2024-004B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Participation transport scolaire 2022/2023 |
| Délibération n°2024.003B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Convention concours technique Vigifoncier avec la Safer - ANNULÉ |
| Délibération n°2024-002B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Programme travaux sur les forêts 2024 |
| Délibération n°2024-001B Publiée le jeudi 14 mars 2024 et portant sur Vente parcelle A347 - Baraque de Couffours |
Délibérations de février 2024 :
| Délibération n°2024.041 Publiée le jeudi 01 février 2024 et portant sur Participation au transport scolaire 2023.2024 |
Délibérations de janvier 2024 :
Délibérations de décembre 2023 :
| Délibération n°2023.058 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur décision modificative n°2 - Budget commune |
| Délibération n°2023.057 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur décision modificative n°1 - budget commune |
| Délibération n°2023.056 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur constitution d'une servitude Enedis A348 - annule et remplace la délib.2023.051 - ANNULÉ |
| Délibération n°2023.055 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur renouvellement convention CDG : service DUPFI |
| Délibération n°2023.054 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur approbation du plan d'aménagement forestier de la forêt sectionale de Donnepeau |
| Délibération n°2023.053 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur désignation du coordonnateur du recensement de la population et engagement d'un agent recenseur vacataire |
| Délibération n°2023.052 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur participation fonctionnement restauration école Châteauneuf 2022.2023 |
| Délibération n°2023.051 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur constitution d'une servitude Enedis - A348 - ANNULÉ |
| Délibération n°2023.050 Publiée le lundi 11 décembre 2023 et portant sur élaboration d'une carte communale |
Délibérations d'octobre 2023 :
| Délibération n°2023.048 Publiée le vendredi 20 octobre 2023 et portant sur assurance statutaire du personnel communal |
| Délibération n°2023.047 Publiée le vendredi 20 octobre 2023 et portant sur Tarif location salle polyvalente |
| Délibération n°2023.046 Publiée le vendredi 20 octobre 2023 et portant sur facturation taxe ordures ménagères 2023 |
| Délibération n°2023.045 Publiée le vendredi 20 octobre 2023 et portant sur indemnité gardiennage de l'église |
| Délibération n°2023.044 Publiée le vendredi 20 octobre 2023 et portant sur inscription et destination des coupes de bois 2024 |
Délibérations de juin 2023 :
| Délibération n°2023-043 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Délibération fixant le régime des astreintes d'exploitation - Filière technique |
| Délibération n°2023-042 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Demandes de subventions - Isolation gîtes de La Fage |
| Délibération n°2023-041 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Demande d'achat - Parcelle A347 - Couffours |
| Délibération n°2023-040 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Attribution subvention de fonctionnement - APEL École de Châteauneuf de Randon |
| Délibération n°2023-039 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Rédaction actes authentiques constitution de servitudes Enedis - Donnepeau |
| Délibération n°2023-038 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Participation transports scolaires 2021-2022 |
| Délibération n°2023.037 Publiée le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2024 CCAS |
| Délibération n°20233.019 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Projet de parc éolien Châteauneuf de Randon - Constitution d'une servitude sur les chemins communaux et ruraux |
| Délibération n°2023.035 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Élections sénatoriales |
| Délibération n°2023.034 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Demandes de subventions : Aménagement de village |
| Délibération n°2023.033 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Avis sur le projet de contournement de Langogne |
| Délibération n°2023.032 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Forfait communal 2023 - École Châteauneuf de Randon |
| Délibération n°2023.031 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Amortissement des frais et fonds de concours concernant le budget principal Commune |
| Délibération n°2023.030 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2024 |
| Délibération n°2023.029 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'eau potable 2022 |
| Délibération n°2023.028 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Aide financière communale pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie |
| Délibération n°2023.027 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Mise en conformité des captages d'eau potable : réalisation des opérations foncières |
| Délibération n°2023.026 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Demandes de subvention : Réhabilitation ancienne mairie |
| Délibération n°2023.025 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Avis de la commune sur le projet de parc éolien - Montagne de Sasses commune Mont de Randon |
| Délibération n°2023.024 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Inscription et destination des coupes de bois sur la forêt d'Arzenc de Randon |
| Délibération n°2023.023 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Demande de subvention au titre des Contrats Territoriaux : Voirie 2023 |
| Délibération n°2023.022 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Attribution subvention de fonctionnement - Service garderie périscolaire de Châteauneuf de Randon |
| Délibération n°2023.021 Publiée le vendredi 09 juin 2023 et portant sur Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 |
Délibérations d'avril 2023 :
| Délibération n°2023.018 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Participation de fonctionnement restauration de l'école de Châteauneuf de Randon |
| Délibération n°2023.017 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Rédaction actes authentiques constitution de servitudes Enedis - La Fage - Annule et remplace la délib. n°2023.013 |
| Délibération n°2023.016 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Rédaction actes authentiques de servitudes Enedis - Le Giraldès - Annule et remplace la délib. n°2023.013 |
| Délibération n°2023.015 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur CCAS - Régularisation foncière D3 |
| Délibération n°2023.014 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Vote du compte administratif - Budget CCAS |
| Délibération n°2023.013 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Rédaction actes authentiques constitution de servitudes Enedis - ANNULÉE |
| Délibération n°2023.011 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 |
| Délibération n°2023.010 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Fixation des taxes locales 2023 |
| Délibération n°2023.009 Publiée le mercredi 12 avril 2023 et portant sur Remboursement indivision Donnepeau/Le Giraldès |
Délibérations de février 2023 :
| Délibération n°2023.008 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Vote du compte administratif complet - Budget eau |
| Délibération n°2023.007 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Vote du compte administratif complet - Budget commune |
| Délibération n°2023.006 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public |
| Délibération n°2023.005 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Régularisation foncière D3 - Section Arzenc de Randon |
| Délibération n°2023.004 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Régularisation foncière D3 - Commune |
| Délibération n°2023.003 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Programme travaux ONF : forêt sectionale Arzenc de Randon |
| Délibération n°2023.002 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Demande de subvention au titre des Contrats Territoriaux : Voirie 2022 |
| Délibération n°2023.001 Publiée le vendredi 24 février 2023 et portant sur Participation des communes au transports scolaires 2020/2021 |